Conditions CGV & CGU

Conditions générales d'utilisations et de vente

Les conditions générales de vente sont définis au I de l'article L. 441-1 du Code de commerce.

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de ventes et d'utilisations. La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV et CGU. Les caractéristiques des produits, sont indiqués sur le site internet. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés ne sont pas contractuel.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et l'avoir accepté en cochant la case prévus pour se faire avant la passation de sa commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquels la société vend ses produits à ses clients via la boutique.

Elle s'applique à toutes les ventes conclus par la société et s'impose à tous documents contradictoires, notamment les conditions générales d'achats du client.

Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieur des CGV et CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Compte fidélité:

L'inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales et physiques majeures et jouissants de leur pleine personnalité et capacités juridique.

L'utilisation du site est conditionné à l'inscription d'un utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut, l'inscription ne pourra être complétée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de l'inscription, sont exacts et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour, leurs informations personnels à partir de la page dédiée à ces dernières, disponibles dans leur compte client.

Tous utilisateurs enregistrés, disposent d'un identifiant et d'un mot de passe. Ses derniers sont strictement confidentiels, et ne devront en aucuns cas, faire l'objet d'une communication à des tiers sous des peines de suppression du compte de l'utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateurs enregistrés est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

La société ne sera en aucun cas tenus pour responsable de l'usurpation d'identité d'un utilisateur. Si un utilisateur suspect une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque utilisateurs, personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le site.

En cas du non respect des CGV et CGU notamment la création de plusieurs compte pour une seule personne ou encore à la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'utilisateur contrevenant.

La suppression du compte, entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site

Cependant, toutes commandes réalisées et facturées par le site avant la suppression du compte seront exécutées dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la société pour manquement au devoir, et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par des personnes interposées, sans l'autorisation express de la société.

Commande :

Toutes commandes ne peut être réalisée que lorsque l'utilisateur s'est inscrit sur le site. L'utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter de produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu'il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton « commander »

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société. La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site. La société se réserve le droit de ne pas honorer une commande.

Les détails de commandes sont sauvegardés dans l'espace client du consommateur afin, qu’il puisse imprimer la facture ou la confirmation de commande en plus de les retrouver par mail.

Car une fois la commande passée, l'utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la société et le client. La société pourra faire bénéficier au client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits disponibles sur le site commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixés par la société. A noter que seul, 1 bon de réduction pourra être accepté par commande.

Produit et prix :

Les produits faisant l'objet des CGU et CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par la société. Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne peut être tenus responsable de la rupture de stock ou de l'impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu'un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.

Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût totale des produits n'est pas calculable à l'avance, la société fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger l'application de réduction n'étant plus en vigueur le jour de la commande.

Condition de paiement ;

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

En fonction de la nature du montant de la commande, la société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement s'effectue via carte bancaire ou paypal grâce à un système sécurisé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, la société serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de l'achat.

Droit de rétractation du consommateur:

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnées dans l'article L.221-28 du code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le consommateur devra envoyer une réclamation à l'adresse: contact@lesbellesbabines.fr

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la société. Attention, le retour du produit à la société, se fera aux frais du client.

En cas de retour d'articles, la vente sera annulé et le consommateur sera remboursé dans les 14 jours sur le compte bancaire utilisé pour l'achat, du montant des produits, dès la réception de la marchandise dans les locaux de la société.

Pour tous articles incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, la société se réserve le droit de refuser le remboursement ou de rembourser seulement une partie du montant d'achat de l'article retourné. Les coûts directs de renvoi seront à la charge du consommateur.

Transfert des risques et de propriétés:

La société conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, par le client. Elle peut donc reprendre possession des articles en cas de non paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la société au titre d'indemnisation.

Modifications:

La société se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que toute procédures de livraisons ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par la société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une commande est passée, l'utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la commande.

Traitement de données personnelles :

L'enregistrement sur le site entraîne des données à caractères personnels du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le site.

Ce traitement de données à caractère personnelle se fait dans le respect du règlement générale sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courriel et en justifiant son identité à l'adresse : contact@lesbellesbabines.fr

Les données récolté sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du site.

Partage de données :

Par ailleurs, les informations des clients pourront êtres transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

La société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux donnés collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Par ailleurs, l'utilisateur en s'inscrivant à la newsletter, peut être amené à recevoir des mails commerciaux de la part du site. En outre, celui-ci peut à tout moment, s'opposer à la réception de ses mails en cliquant sur le lien prévus pour se désabonner sur le mail en question.

Par ailleurs, les informations des clients pourront êtres transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

-respecter la loi
-protéger toute personne contre des dommage corporels graves, voire la mort
-lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société ou à ses utilisateurs.
-protéger les droits de propriétés de la société.

Protection des données :

La société assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risque encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookie :

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les utilisateurs

L'utilisateur autorise expressément la société à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit « cookie ».

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer le cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalité du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucuns cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnités de ce fait.

Responsabilités :

La société ne peut en aucun cas être tenues responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du site internet et bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

Propriétés intellectuelles :

La marque, logo et la charte graphique du présent site sont de marques déposées auprès de L'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre de droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partiel ou intégrale, sans l'autorisation express de la société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clauses attributive de compétences:

Le droit régissant les CGU/CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l'exécution des présents fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents du droit commun.

Acceptation des CGV/CGU :

Le client accepte expressément les CGV et CGU.

Le client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autres documents, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévu aux articles L.11-1 à L.11-7 du Code de la consommation et notamment :
-les caractéristiques essentiels du produit
-les prix des produits
-la date ou le délai auquel la société s'engage à le fournir
-les informations relatives à l'identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
-les informations relatives aux garanties légales et contractuelle et ) leur modalités de mise en œuvre
-la possibilité de recourir à une méditation conventionnelle en cas de litige
-les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercices)

Rappel :

Tous les éléments textes, photos, publiés sur le site « Les belles babines.fr » sont la propriété de ce même site et sont sujets aux droit d'auteurs sauf mention contraire, toutes représentations totales ou partiels par quelques personnes que ce soit sans l'autorisation express de l'editeur ou des belles babines est interdite et constituerait une contrefaçons sanctionnée par les articles L335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. En outre, suivant la loi L122 du code de la propriété intellectuelle les courtes citations du contenu sont autorisés sous réserve que soit indique le nom de l'auteur et de la source, soit Madame ROGEZ Margaux– Les Belles Babines par un lien vers une des pages du site « Lesbellesbabines.fr ».

Toutes les photos du site ont étaient prises par Madame ROGEZ Margaux, sauf les images fournis par les fournisseurs, Flamingo, Martin Sellier, Camon et Vadigran qui sont exclusivement réservées à leurs clients.

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